Mentions légales
Identification
Dénomination sociale ou raison sociale :
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L'ANGELY
Adresse :
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4 rue François Massé 06300 NICE
Numéro de téléphone :
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06 15 60 59 94
Adresse de courrier électronique :
Forme juridique de la société :
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SAS
Directeur :
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Tahri Ammar
Montant du capital social :
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15 000 EUROS
Hébergeur du site :
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WIX
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Activité
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés
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Nice B 821 290 046
Numéro individuel d'identification fiscale
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FR19821290046
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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
La société L'Angely, SAS au capital de [ton capital social], immatriculée au RCS de Nice sous le numéro [B821290046], dont le siège social est situé au 4, rue François Masse, 06300 Nice, propose à la location des logements meublés pour des séjours de courte ou moyenne durée.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre L'Angely (ci-après "le Loueur") et les locataires (ci-après "le Locataire") pour la location de logements meublés, ainsi que pour les services associés, incluant le pack d’installation.
3. Durée des séjours
Les séjours proposés peuvent être :
Locaux étudiants : de 1 à 12 mois
Location courte durée : réservation via la plateforme Booking et autres plateformes similaires, pour des séjours de moins de 30 jours.
4. Réservation et modalités
Les réservations peuvent être effectuées directement sur notre site internet ou via les plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.).
La réservation sera confirmée après réception de l’acompte prévu (20 % du montant total de la location).
Pour la location étudiante un contrat de location sera signé soit en ligne, soit manuellement, selon les modalités choisies par le Locataire.
5. Pack d’installation
Un pack d’installation est proposé au tarif de 300 € TTC. Ce pack comprend les prestations suivantes :
Ménage complet avant l'arrivée du locataire
Fourniture du linge de lit propre
Accueil physique ou téléphonique à l’arrivée
Mise en place du contrat de location et état des lieux
Kit de bienvenue avec produits de première nécessité
Note importante : Ce service est para-hôtelier et ne constitue pas des frais d’agence au sens de la loi ALUR. Il s'agit d'une prestation distincte du loyer, en conformité avec le régime applicable à la location meublée.
Le paiement de ce pack d'installation est exigé lors de la réservation en location étudiante, et peut être réglé par :
Virement bancaire
Carte bancaire (via plateformes partenaires)
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros TTC. Le paiement se fait :
Solde dû à l’entrée dans les lieux ou selon modalités spécifiées dans le contrat
Les modes de paiement acceptés sont :
Virement bancaire
Carte bancaire (via plateformes partenaires)
7. Caution
Location étudiante : Une caution équivalente à 2 mois de loyer sans charges sera demandée à l’entrée dans les lieux pour couvrir d’éventuels dégâts ou non-respect des conditions du logement. La caution sera restituée après l'état des lieux de sortie et la vérification de l’état du logement.
Location saisonnière : Aucune caution n’est requise pour les séjours de courte durée.
8. Conditions d’annulation
Location courte durée (type Airbnb / Booking) :
Annulation gratuite jusqu’à 48h avant l’arrivée.
En cas d’annulation moins de 48h avant l’entrée, la totalité du séjour est due et sera encaissée.
Location étudiante (1 à 9 mois) :
Un préavis de 30 jours est requis pour toute annulation avant l’entrée.
En cas d’annulation, le premier mois de loyer ainsi que le pack d’installation sont encaissés et non remboursables
Les annulations doivent être envoyées par écrit (email ou courrier recommandé).
9. Règlement intérieur
Le Locataire s’engage à respecter le règlement intérieur du logement, notamment en ce qui concerne :
Le respect des voisins et du voisinage
L’utilisation des espaces communs (si applicable)
La gestion des déchets et du ménage
10. Responsabilité
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d'événements imprévisibles ou d'événements extérieurs à son contrôle. Le Locataire est responsable des biens et équipements à l’intérieur du logement.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Locataire dans le cadre de la réservation et de l’exécution du contrat sont utilisées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. Elles ne seront pas communiquées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.